, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LE DIB'S [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES

N° RG 17/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3NN Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Au fond du 23 janvier 2017 RG : 11-16-0099

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BELLEY en date du 15 Novembre 1999 (RG : 199600075 - Ch COMMERCE) N° RG Cour : 2000/00197

) ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la SOGEP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la Société LE CLOS BELAY

  En l’affaire Belek et Özkurt c.

  En l’affaire Belek et Özkurt c.

. 1453-2 et L. 1453-3 du code du travail, l'intégralité de la procédure initiée par Annick Y..., pour vice de fond non susceptible de régularisation, aux motifs que : - le conseil de prud'hommes de Belley

DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , vestiaire #J0128 DEFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES représentée par Maître Julien BESLAY de la S.E.L.A.R.L.

Bellity, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Bonfanti, greffière.

cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, expédition TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

Bellity, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; Assistés de Mme Bonfanti, greffière.

Bellity, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant "La Grande Champagne" à Montreuil-Bellay

AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY