. ; " aux motifs propres et adoptés qu'en juillet 1991 et décembre 1992, les époux A... s'étaient portés cautions de leur fils Bernard, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto

PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING PRINS BERNHARD

Bernard X..., M. Robert X..., M. E...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative d'homicide

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mlle Madeleine Y..., demeurant ..., 2

B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Lenoir et Bernard

n'avait pas répondu à son moyen invoquant le bénéfice dérogatoire du statut de "profession à caractère discontinu et non saisonnier", en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint Bernard

Bernard, Louis B..., époux de Mme Monique, Paulette E..., demeurant à Peuvillers (Moselle), Damvillers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Bernard X..., 2 / M. Luc X..., 3 / M.

Bernard X... et Mme Françoise X... font grief aux deux arrêts attaqués d'avoir, tout en refusant d'en ordonner la licitation, attribué préférentiellement le domaine à MM.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 décembre 1996, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec arme, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, a prononcé

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1997, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de violences avec

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Bernard Participations de la société Deléglise

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bernard Participations par le groupe Alcopa