Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'assurance AREAS DOMMAGES Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD Compagnie d'assurance MMA IARD S.A.
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SCI MEDITERRANEE* C/ [K] [F] [J] [O] [E] [M] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD Compagnie d'assurance MMA IARD S.A. COVEA RISKS S.A.
Source officielleChambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f311
24 avril 2024
24 avril 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle sera également condamnée au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de ses frais non compris dans les dépens.
Source officielleService des référés
65a6d7f847251e2b2424b92d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CABINET MAURY-SCHWOB [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La société COMPAGNIE EUROPEENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
et de la compagnie AXA FRANCE à lui payer une somme de 5 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Compagnie.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69655362cdc6046d47107684
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleREFERES
69655395cdc6046d471079d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CHAMPION - 72100 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91947
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222473
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Subsequently, it decided not to accept the further applicants’ constitutional complaints for adjudication without providing any reasons (applications no. 28889/22 and respectively no. 33664/22).
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da37c0d3e3fe99d177ef
30 avril 2024
30 avril 2024
Assignations des : 13 et 14 Avril 2022 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître HADJADJ Benjamin loco maître LASSERRE Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
dossier et de lui délivrer un titre de séjour, en lui remettant, dans l'attente, un récépissé de demande ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, en application des dispositions combinées
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Société AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Benjamin
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DIRE que les sociétés et compagnies d’assurances Carrier, AIG EUROPE, XL Insurance Company LTD ne seraient tenues, in solidum avec les sociétés et compagnies Cibex, MMA, SPIE Sud Est, Generali, l’Auxiliaire
Source officiellePage 26 sur 55