BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame MAZOUZI, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■

Enfin, les tendinites (tendon d'Achille, tennis elbow) sont fréquentes.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nathalie AUROY et Madame Anne-Marie GABER, conseillères, cette dernière ayant instruit l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE AL AIN [C] (MAX PLUS) S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU RL STOCK PLUS S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U], née le [Date naissance 2] 1980, demeurant [Adresse 4] – [Localité 8] Représentée par Maître Benjamin

Rôle N° RG 21/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45X [R] [Y] [H] [N] C/ [V] [O] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Benjamin

Elle affirme que le contrôle a permis de constater que Monsieur [X] avait facturé la délivrance d'un grand nombre de tests antigéniques qui n'auraient pas été délivrés, à savoir des kits de tests pour

X..., soit de s'en tenir au fait que l'engin a été restitué au client. Au surplus, copie de ces deux compte rendus de visite a été envoyée en copie jointe par M.

Ces tests sont à la charge du fournisseur...

[H] & [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de

son siège social [Adresse 6] CS 5003 [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,