DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bernard B..., avocat au barreau de STRASBOURG. DÉFENDEUR en première instance.

né le 10 Juillet 1975 à YAYLACI (TURQUIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

RG n° 15/09642 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

--------------------- RG N : 07 / 00808 --------------------- Bernard X... Nadine Y... épouse X...

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février 1944

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février 1944

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard

1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'injures publiques envers un particulier, en l'espèce Bernard

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023.

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS

: arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard

(la société), concessionnaire d'une marque de véhicules automobiles, un prêt destiné à financer ses besoins professionnels ; que, par ce même acte, M.

née le 22 Janvier 1953 à LYON (69003) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit

Bernard YW..., demeurant ..., 22 / de M. Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M.