Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
12 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08147 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLQZ [A] Société METALIC SELARL AJ PARTENAIRES C/ [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MEAUX UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, représentée par sa directrice, dûment habilitée [E] [F] Élisant domicile [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle2 e chambre civile
69cf60a4cdc6046d47f3d7d9
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (58) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR
6253caa3bd3db21cbdd8b9e8
19 mai 2008
19 mai 2008
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, SARL ILKLEY FINANCE 1 avenue Benoit
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d7
24 septembre 1997
24 septembre 1997
aux propriétaires, à l'entrée en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
8 avril 2024
instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdbd57b4254e5b49054f097
24 janvier 2019
24 janvier 2019
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, présidente de chambre Benoît
Source officielle4ème chambre
DTA_2204495_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Les seules allégations sommaires de la requérante tenant à l'existence chez son enfant d'une pathologie chronique nécessitant des soins réguliers et impératifs pour son bien-être, sans préciser la nature
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée par l'ONIAM, que c'est à bon droit que les premiers juges ont conclu à la caractérisation d'un lien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Benoît H...), que Madame Priscille C... « croulait sous la charge de travail » (témoignage de M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398
16 octobre 2024
16 octobre 2024
hyperlipidémie, d'un trouble anxieux grave et d'une claustrophobie, d'une intolérance au glucose de nature à entraîner un diabète de type 2 dans un proche avenir, d'une hypothyroïdie, d'une goutte chronique
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f89
12 décembre 2001
12 décembre 2001
la corbeille qu'ils avaient rapportée et vidée sur le bureau, mais qu'ils n'avaient pas trouvé dans le tiroir-caisse de Clotilde X...les bons de déconsigne correspondant auxdits tickets de caisse chiffonnés
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
personne, assistée de Me Virginie GLORIEUX-KERGALL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par l SCP PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST
Source officielleDélibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] devait faire le transport du matériel toujours dans cette atmosphère très chargé de poussière de charbon, de silice et d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24b7cdc6046d4748370d
14 avril 2026
14 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 13.01.2026 par mise à disposition de
Source officiellePage 26 sur 38