Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721e3cd580146773f8774
30 juin 1993
30 juin 1993
B..., photographes professionnels, ont réalisé, sur commande de l'office du tourisme de Saint-Benoît-sur-Loire, un certain nombre de photographies destinées à illustrer un dépliant touristique consacré
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
décembre 2023 et le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JM Conseil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493010.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
complémentaire, enregistrés le 29 mars et le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493042.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487809.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quercimmo demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
-X... le 29 janvier 2007 ; celle-ci a déclaré faire appel le 6 février 2007. Vu les conclusions de madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaf
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Benoît E..., notaire associé de la SCP Jean Dupont-Cariot, Benoît E... et Marceau Clermon, avec la participation de M. Grégoire M..., notaire des acquéreurs, Mme Yolande D... a vendu à M. S...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... du 12 mars 2013 à 21h26, l'informant de ce que le prix de 1.370.000 € net vendeur avait été accepté, ainsi qu'un mail de Max E..., associé de Benoît D... à Benoît D... à 20h47 contenant un projet
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
Benoit X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 16 août 2011.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e753cdc6046d47747c29
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FABRE, greffier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301349
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ont procédé à une augmentation de capital par attribution à celui-ci de 130 nouvelles parts sociales représentatives de son apport constitué des améliorations du fonds qu'il exploite ; que Monsieur Benoît
Source officiellePage 26 sur 949