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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
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Antoine BENDA, Mme [P] [C] et M.
ETRANGERS
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3 janvier 2026
né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
Antoine BENDA, M.
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69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
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7 janvier 2026
Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.
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Antoine BENDA, Mme, [K], [Q] et M.
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3 août 2025
1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
68919226cc6ad3ccb24aedc3
né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
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[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de
6891922dcc6ad3ccb24aedc9
[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
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18 avril 2024
[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
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12 août 2024
H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER
6620b8c3bd6a8f00086ab8d1
16 avril 2024
] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
6620b8c3bd6a8f00086ab8d3
[K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
6620b8c3bd6a8f00086ab8e1
[G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
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16 juillet 2022
1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
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17 juillet 2022
1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
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1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
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