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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2515861_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912807_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D F, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10f
11 mars 2008
11 mars 2008
produits GOVESAN, qu' elle a dû les proposer aux clients afin d' éviter que, même pour les produits GOVESAN, ils ne passent à la concurrence, et qu' elle n' a fourni qu' une seule fois un produit BELLARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85067
5 septembre 2000
5 septembre 2000
qu'à cet égard, la circonstance que la mise en balle des déchets ou l'utilisation du site de Saint-Quentin aient pu être pratiquées dans l'intervalle de l'exploitation des premier et second casiers de Berbiac
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe822996ce5448299bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] (LIBYE) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007253 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleAF - Divorces
6975e7e1cdc6046d47a5605d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 16]) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/009310 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302634_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03734_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00385
25 mars 2025
25 mars 2025
Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01134
6 août 2025
6 août 2025
[Y] [V], [I] [U], [M] [W] et [F] [D], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et du [1], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01465
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00380
24 mars 2026
24 mars 2026
Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50386
24 mars 2026
24 mars 2026
la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de, [K], [E] et la société, [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des consorts, [B], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50384
24 mars 2026
24 mars 2026
conseillère, les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat des demandeurs, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société, [1], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00788
12 mai 2026
12 mai 2026
[G] [O], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00773
12 mai 2026
12 mai 2026
[V] [T], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41d4f
14 janvier 1976
14 janvier 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOULOUYS ET MARTY, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT DU PETIT-NICE A RODEZ, ONT ASSIGNE DURAND ET BERAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 12 Février 1965 à BEJAIA (ALGERIE) Chez M. X...
Source officielle1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
26 janvier 2012
et qui a été radiée à effet du 23 juin 2009 du registre du commerce et des sociétés de Créteil [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Maître Eric DE BERAIL
Source officiellePage 26 sur 68