Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté PCI n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, lequel en vertu de l'article 45 du décret du 29 avril 2004 précité, exerce de plein droit, dans les cas de vacances, d'absence ou

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté PCI n° 2020-148 du 21 décembre 2020, publié au recueil des actes

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la société Suez et la société Suez Eau de France, représentées par Me Zarouri et Me Berton, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et concluent

de salaire, les arrêts retiennent qu'il n'est pas démontré que les salariés exécutent les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

égard que la publication à l'attention du bâtonnier a résulté du comportement et des propos de celui-ci et que c'est par respect pour le titre de bâtonnier qu'elle a préféré faire usage du terme « bétonnière

délivrée le par LRAR à - Madame la Procureure Générale - Chambre de Discipline du Conseil régionale des Notaires - Me [U] [A] CCC délivrée le par LS le Me JONQUET Me SAINT-PIERRE Me BERTON

saisies conservatoires pratiquées le 12 juin 2015 par le comptable des impôts du service des impôts entreprises de Lyon Est entre les mains de la société Entreprise Générale de maçonnerie et béton armée Bertoni

Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 442 Madame [M] [J] veuve [H] née le 04 février 1957 à [Localité 9] ( SERBIE) [Adresse 2] (SERBIE) représentée par Me Christine DUARD-BERTON

à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON

1951 Bassano Del Grappa Maria Grazia CAMPAGNOLO 13/03/1959 Cassola Alessandra CAODURO 15/10/1964 Bassano Del Grappa Rosa Alba ALBANESE 20/01/1956 Venice Stefania STEFANATO 01/03/1955 Venice Marilisa BERTON

Nicolas ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR

Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierre BERTON

Références : 20/00443 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas BERETTI

MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas BERETTI

participation impôt foncier », de 15 000 euros HT concernant la « location de surface complémentaire » et de 5 800 euros HT concernant des prestations d’« entretien et révision du matériel entreposé, bétonnière

d'huissier effectué le 6 janvier 2014 à la demande du requérant que des travaux d'évacuation de matériaux et de gravats et de confortement des poutres du plancher étaient effectués ce jour-là et qu'une bétonnière