AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Berry carburants distribution (SBCD), dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 12 mai 1997, Vu l’article 5 § 2 du Protocole n o 11 à la Convention, qui a

Française ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP TOULOUSE-DUFRAISSE-GONTARD, plaidant par Me GONTARD, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Béatrice

Vigand, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur du BET

[Y] n'a plus qualité pour représenter la société Bet Pujol ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice

bergerie, sur le même terrain.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [A] [R] épouse [K] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Béatrice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec

Le 12 juin 2012, un contrôle a révélé la rupture de la berce de citerne et la société Guesdon a fait procéder à une expertise amiable achevée le 18 février 2013.

BET ATELIER 75, S.A.

Q... et la Mutuelle des architectes français ont fait valoir que seul le BET, maître d'oeuvre d'exécution, avait la charge de la conception des sols, au stade de laquelle l'épaisseur des dalles avait été

des motifs impropres à établir que si les travaux avaient été effectués plus tôt, la pose d'un étaiement, dont la cour d'appel a constaté qu'il avait été mis en place à la suite de la préconisation du BET

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Douglas BERTHE, président de chambre, qui en ont délibéré conformément à la loi.