Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre décembre deux mille vingt

Jean-Luc Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Barbot-CM et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier universitaire

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Bertrand XA..., demeurant ..., 34 / de M. Didier XB..., demeurant ..., 35 / de M. Gérard XC..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant ..., 37 / de M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 83140 Six Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société

- Condamné Jean- Luc X... a verser à la BPACA la somme de 29 718.40 euros en principal. outre les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré

Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme F A et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller