Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

enregistrés les 14 mai 2007 et 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP), dont le siège est 7, rue des Récollets

Il résulte de l'instruction qu'à son arrivée dans l'établissement, M.

un marché avec une nouvelle société concurrente ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [K] [C] est bénéficiaire d'une retraite personnelle et d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis le 1er janvier 2009.

rendue le 19 Octobre 2016 par le Président du tribunal de commerce de CHARTRES N° RG : 2016-00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno GALY Me Bertrand

né le 30 Juin 1973 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 35200 RENNES représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bertrand MAILLARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Réputé

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

l'exécution de Saint-Omer REF : CC/VC APPELANTS Madame [U] [T] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 08 Juin 2005.

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du

Bertrand X..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Tendances éco habitat, Agence tendances éco habitat et Tendances éco habitat install, 2°/ à la société Tendances

De plus, devant l'absence de réponse des intéressé suite à l'arrêt précité du 3 décembre 2003, la caisse à fait procéder à leur assignation en intervention forcée en juin 2005 soit dans les deux années

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 02190 APPELANTS : Monsieur Eric X...né le 30 Août 1973 à DESERTINES de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Denis BERTRAND

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné

2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ2 N° de MINUTE : 26/00003 DEMANDEUR S.A. [15] Service gestion AT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand