Bernard X... et sa veuve ont demandé la réintégration par Mme Y..., légataire de la quotité disponible, des libéralités que celle-ci avait reçues du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

importações do direito antidumping definitivo instituído sobre as importações de bicicletas originárias da República Popular da China — Regulamento (CE) n.o 1225/2009 — Artigo 13.o — Evasão — Artigo 18.o — Falta

Bernard, - Z...

Bernard, - A...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant

Bernard, La Société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1990 qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics et

Bernard Y..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, mandatée par M.

Bernard, - C...

état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 14 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage et recel de faux administratifs

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bernard SGE société en nom collectif, ayant son siège social ..., représentée par son directeur général, M.

de l'exécution de Bonneville pour obtenir l'annulation de ces avis à tiers détenteur ; que, par ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

qu'ils ignoraient qu'il était dans l'intention de Philippe Z... de déposer le bilan ; que Philippe Z... a fait déposer l'état de cessation des paiements le 29 mai 1989 ; que, dès le 1er juin 1989, Bernard