permettre d'appréhender au mieux les caractéristiques de traits, textures et pressions des inscriptions ni écarter l'éventualité d'un montage ; que Jean-Marie Z... a déclaré n'avoir signé aucun document en blanc

étant le conducteur du véhicule qui était poursuivi puis leur avait foncé dessus ; ils avaient même donné une description précise de la casquette que portait Jean-Claude X... ainsi que le port de gants blancs

B au consulat d'Afghanistan afin d'établir un laissez-passer consulaire ainsi que la convocation de M.

  » M.E. aurait répondu   : «   Laissez-le, il va mourir en martyr, vous ne pouvez pas intervenir, il y a sa déclaration écrite.   » Le directeur aurait averti le médecin.

Le 19 janvier 2026 [N] [X] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention illicite de médicaments, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République

demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2023 à 11h00 en présence de Mme Lamoulie, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Blanche, avocat

Article 2 : La décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a assigné M. A B à résidence est annulée.

A... lors de sa première audition, puis au cours de l'information, selon laquelle il voulait seulement intimider M.

s'inscrire en faux contre l'acte comportant une ou des additions ; qu'en l'espèce, il était établi que l'exemplaire de l'acte de prêt notarié remis à elle et produit par elle aux débats comportait un blanc

pendant plusieurs années à des attouchements de même nature ; il convient de rappeler également qu'Yves X..., sans contester les faits devant le tribunal ou la Cour, mais en minimisant la durée durant laquelle

Cédric E... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'Authion

projet avait été diffusé semblaient relever des dispositions de l'article 365 du code pénal, l'auteur du projet ayant usé de promesse ou d'un comportement équivalent, ainsi qu'il résultait du pouvoir en blanc

du compte à terme était retiré par Bernard Z... au moyen d'un chèque de 2 634,52 francs le 14 mars 1996 ; que le prévenu justifiant des différentes opérations par le fait que Suzanne Y..., avec laquelle

violemment le carter entraînant sa perforation et occasionnent un impact dans la courroie de distribution, le système s'est décalé, la distribution vient d'être remplacée (inscription au stylo correcteur blanc

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

de son frère un message demandant qu'il la rappelle dès que possible, ce qui était contradictoire avec une éventuelle réconciliation avec son concubin ; qu'enfin, le témoignage de Mme F... selon laquelle

majorité absolue, la confiscation des scellés, à l'exception des enregistrements des interrogatoires et auditions, avant de statuer sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits de viols commis au Blanc

En statuant ainsi, en exigeant que soit établi au stade de la requête le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction était sollicitée, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

l'acquéreur [...] connaissait l'activité antérieure exercée dans les lieux et que le vendeur connaissait la destination des lieux envisagée par l'acheteur ; que d'ailleurs les photographies en noir et blanc