AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EMPLOI - BODET TIME & SPORT

Bonnet P. et fils (société F.

à l'Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET

BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

à l'Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET

L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BODET

Bonnet (société Bonnet) qui avait exécuté des travaux pour le compte de la société Pontoni, a été admise pour partie au passif du redressement judiciaire ouvert au profit de cette dernière, M.

B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE: SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 128 rue de la Boétie

BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.

X..., Léon Ferré, demeurant 20, allées des Rossignols à Lambersart (Nord), 4°/ Mme Maria, Valérie E... épouse I...

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du Cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE [Localité

Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°552 12 222 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me ROSSIGNOL

PREDICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la

ROSSIGNOL

A, représenté par Me Rossignol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE CALIFORNIA( représentant légal MR LE GOFF) " Le Rossignol " 22170 PLELO représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP GALLAIS & LE BLANC, avocats Maître François Y..., es qualité

Simone, épouse ROSSIGNOL, MONCLA Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 26 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre Noël Y... et Jean-François Z