X... et Moustafa, passagers clandestins à bord d'un navire de commerce, démunis de documents d'identité et se disant de nationalité camerounaise, ont fait l'objet le 31 mai 1997 d'une mesure de non-admission

X..., qui devait être mis à la retraite à l'âge de 60 ans par la compagnie Air France qui l'employait alors, a été engagé par la société Corsair international en qualité de commandant de bord par contrat

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

Z... en sa qualité d'instructeur professionnel exerçait seul les fonctions de chef de bord, tout en retenant que l'élève devait répondre des fautes involontaires du pilotage, la cour d'appel n'aurait pas

est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts A... de leurs demandes alors que, d'une part, il résulte tant du rapport de gendarmerie que du témoignage d'un autre automobiliste arrêté sur le bord

déclare que "le navire est en possession de tous ses certificats de classe en annexe 2 des présentes" ; que l'acte vise par conséquent clairement des certificats de classe et non un certificat franc-bord

même avoir constaté que la cause de la modification de la charge de travail proposée à Mme X..., ni recherché si cette modification ne s'expliquait pas par l'achèvement de la refonte de l'encyclopédie Bordas

présenté le 9 mars 1999 à 15 heures dans le vidéo club Univers Vidéo, à Vitry-sur-Seine, et a constaté que dans le stock des vidéogrammes proposés à la location, se trouvaient 48 vidéogrammes dont les boîtiers

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

X... avait droit, compte tenu des sommes versées par la société Boiron était de 15 304,95 euros ; que la cour d'appel n'a pu sans dénaturer lesdites conclusions dire que les calculs effectués par la société

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS,

les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi

MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] représenté par Me Clément BOIROT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : N 26-10.189 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Boiron

en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit le 20 avril 1984 et arrêta une liste de quinze commandants de bord sur laquelle M.

l'annulation de son permis de conduire avec l'interdiction de le repasser avant une durée d'un an ; "aux motifs que le 25 juillet 1999 à 23 heures 50, Claude X... circulant sur la RN 83 à Chouzelot à bord

effectivement inscrit à la nomenclature, mais constituant un élément indissociable de l'acte global; qu'en l'espèce, une cure radicale ou ablation d'un ongle incarné ne peut se concevoir sans fermeture des bords

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.