AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneterie d'Armor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Bas-Rhin), 3°/ de la société Cogedim, dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la société Copibat, dont le siège social est ... (12ème), 5°/ de la société Deloffre Bono Sauveur, dont le siège

(Meurthe-et-Moselle), 2°) la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoués associés, représentée par : M. Louis X..., avoué associé, M.

services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé les dérogations demandées pour leurs deux filles A... et B... afin qu’elles soient toutes deux affectées au collège Belledonne situé à Villard-Bonnot

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 27 août 2020 au greffe du tribunal administratif, déposée par Mme B A épouse C, représentée par Me Bonnot.

A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

a fait apparaître un déficit ; que devant cette situation la société Bonnet a demandé l'autorisation de licencier M.

chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.

SARL BONNET & FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ORDONNANCE prononcée par M.

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Michel PEZET Me Marion BONNOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

né le 20 Février 1929 à VILLARD-BONNOT (38) ... 38190 VILLARD-BONNOT Non comparant Représenté par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen Gresivaudan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-François Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 27 janvier

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société civile du château Saint-Bonnet

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.