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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137250ccd5801467741a86f
22 mai 2007
22 mai 2007
légataires universels de la quotité disponible, chacun pour un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
6137213bcd580146773f2141
12 juin 1990
12 juin 1990
André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de
Source officiellesoc
61372313cd580146774051af
11 juin 1998
11 juin 1998
Pis Del Valle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale a) au profit de la société Embe V.I, société anonyme, dont le siège est .
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f6
11 octobre 2000
11 octobre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9eb
11 avril 2002
11 avril 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux
Source officielleciv2
61372664cd58014677425375
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chambery Pas Cher, dont le siège est
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aaa
21 janvier 1998
21 janvier 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Faure, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe16
23 octobre 2002
23 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés
Source officiellesoc
61372351cd5801467740836a
11 mai 1999
11 mai 1999
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372489cd580146774164fe
2 novembre 2005
2 novembre 2005
instituts spécialisés gérés par l'association, devait être considérée comme travail effectif ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut de base légale, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa5a
28 février 1996
28 février 1996
pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn, La Soule et la Bigorre, (A.S.F.O.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300486
23 mai 2007
23 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 février 2006), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 26 mai 2001, chargé la société Bordas, depuis lors en redressement
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions d’incident du 7 septembre 2023, la SCI BORENA a saisi le juge de la mise en état d’une exception de procédure.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbd8
28 novembre 2001
28 novembre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromaster France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
613724a6cd580146774173d1
10 novembre 2005
10 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'au vu d'un
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ed
11 juin 1998
11 juin 1998
pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les Chauvauds, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058e5
27 mai 1998
27 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airgaz SIAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c170
31 mai 2001
31 mai 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372689cd580146774265c9
12 octobre 1999
12 octobre 1999
, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex, 2 / de M.
Source officiellesoc
61372342cd58014677407717
24 mars 1999
24 mars 1999
Eric Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Air liquide industrie, société anonyme
Source officiellePage 26 sur 420