COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.198 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.335 Demandeur(s) : la société Chabimmo Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

José B...pour l'avenir de cesser les activités de bouilleur de cru dans un atelier donnant sur la cour sous astreinte de 20 € par infraction constatée, les frais de constat restant à la charge de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Gommegnies.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce courrier a été adressé à l’adresse « 12 rue Boileau 38700 Grenoble » alors que M. B... avait mentionné comme adresse dans sa requête « 12 rue Boileau 38700 La Tronche – Grenoble ».

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, représentant les consorts D, H et B, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 10 mars 1991, déclare être entré en France le 26 août 2005.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A, de la société SNC Boireau et de la société Bureau Véritas en réparation du préjudice causé ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de M.

de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Antoine LECUREUR, avocat au barreaude SAINTES SA AXA N° SIRET : 722 057 460 [Adresse

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-14.833 Demanderesse : Mme [G] [B] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : M.

[B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

[E] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.