Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A..., représenté par Me Bourrel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’hôpital du pays salonais mis

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A..., représenté par Me Bourrel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’hôpital du pays salonais mis

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Le 20 juillet 2023, M.

barreau d'ANGERS substituée par Me Inès Rubinel, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

représentée par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Comparant en personne et assisté de Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du Mans, demeurant [Adresse 10] DEFENDEUR Et SAS HOLDING [N] FINANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au

BNP PARIBAS Représentée et assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00766 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL