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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724bfcd5801467741807f
12 septembre 2006
12 septembre 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Meca Plus équipements avait livré à la société Brienne
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac1a
10 mai 2000
10 mai 2000
X..., administrateur judiciaire de la société Brière, domicilié ..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103493_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401141_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 24 avril 2024, la commune de Saint-Briac, représentée par Me Busson, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203755_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A et de Me Vic, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e222
13 juin 2013
13 juin 2013
La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305060_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un arrêté du 13 juillet 2023, le maire de la commune de Saint-Brieuc s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc ; - le projet contesté méconnait les dispositions des chapitres III-2 et V-7 du site patrimoine remarquable de Saint-Brieuc ; - l'arrêté du 4 octobre 2021
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671884
2 juin 1982
2 juin 1982
ET L'A CONDAMNEE A REPARER LESDITS DESORDRES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Meillard (Cabinet Luméa, AARPI), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'implantation d'une pension pour chiens et chats sur un terrain situé 2 chemin du Moulin, à Briel-sur-Barse ; 2°) d'enjoindre à la commune de Briel-sur-Barse
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b356
11 avril 2008
11 avril 2008
07/18845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007059894 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANT S.A.S LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE
Source officielleciv1
Donne défautc/M. le Préfet des Côtes d'Armor et contre M
613721d0cd580146773f79a4
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Le Préfet des Côtes d'Armor, Place Général deaulle à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 28/ de M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor, 1, rue du Parc, BP 52 à Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brieuc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304997_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brieuc le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
28 avril 2026
muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F] gérant de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice
Source officiellecomm
6137217ecd580146773f43de
19 février 1991
19 février 1991
X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Brie et Beauce, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372447cd58014677414295
8 février 2005
8 février 2005
branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a consenti, le 1er mars 1986, un prêt de 230 000 francs à la société Brie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Maître Philippe Y... a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 30 avril 2012.
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7e3
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Côtes-d'Armor), 3 ) Mme Christine Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 4 ) Mme Annie C..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 5 ) Mme Annie B..., demeurant ...
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