Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00027 APPELANTE : Madame Martine X... ... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître Laurence CHARVOZ

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Brigitte

Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00619 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 53240 ST JEAN SUR MAYENNE représenté par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL

barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial ADECCO Domaine de la Coudre 53260 ENTRAMMES représentée par Maître FOURNIER

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX présent, assisté de Maître

Brigitte HERRERO 1971 française Marseille 57. Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60.

SOCIAL PLUS 280, rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL représentée par monsieur A..., gérant, assisté de Maître Claire Elise MICHARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 : No RG : 04/ 01999 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE

- le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, pour Mmes BD et AZ, - et les observations de Me Lassalle

Naceur DERBEL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte

19 décembre 2025 par lequel la même autorité l’a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département de la Mayenne et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte