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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506788_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a
Source officielle11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
De plus, au cours de ces dernières semaines, nous avons constaté les erreurs suivantes : - le 28 janvier 2005 : dossier client SCI BRIDLIM : document d' ouverture de chantier non envoyé à la mairie,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Orsane Broisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a saisi la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, afin de délivrer le 26 novembre 2024 une sommation interpellative de payer auprès de la SAS LCTP
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0307REP001423488
7 mars 1991
7 mars 1991
the applicant will inspect the medical clinic in Great Britain to ensure that it operates at the highest standards; f.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c2
24 mars 2015
24 mars 2015
rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant-représenté par Maître JAHAN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 313117, avocat plaidant et Me Jean BROUIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514695_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure d'injonction, prononcée par l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc26
2 mai 1989
2 mai 1989
Robert, demeurant bâtiment C, rue du Briolet, Verdun (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901127_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Brodin Gilet-Ginisty Helloco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielleRétention Administrative
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21 juillet 2024
21 juillet 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielleChambre des référés
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raoul BRIOLIN
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
VERSAILLES, vestiaire : 461, commis d'office, et par madame [H] [U], interprète en langue arabe, assermentée, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec38
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512507_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Biscarel, juge des référés ; - les observations de Me Briolin, représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515712_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, assisté d'une interprète en russe, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520613_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A ; - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui soutient que les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français sont irrecevables
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de Loir-et-Cher, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302958_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'indication de la juridiction compétente, et que, par ailleurs, dans l'année qui a suivi le dépôt de sa demande de regroupement familial, elle n'est pas restée inactive ; - les observations de Me Briolin
Source officiellePage 26 sur 88