Madame [E] justifie en communiquant son curriculum vitae qui ne fait pas l'objet d'observations contraires de Monsieur [X], qu'avant de prendre sa retraite au cours de l'année 2011, année de ses 60 ans

de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A B et à Me Oriane Cabaret. Fait à Douai, le 21 décembre 2022.

avaient continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant derrière le bar ; que Patricia Y... a déclaré que vers quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années

[D] était propriétaire d'une maison, située au [Adresse 5], provenant d'une donation de ses parents en date du 31 juillet 2001, cadastrée AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] Gaboret Est.

des expropriations), au profit : 1 / de Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Nicole Z..., épouse Y..., demeurant via California, 20144 Milan (Italie), 3 / de Mlle Anne-Sophie

. ; Considérant ce qui suit : Propriétaires de la parcelle cadastrée AC 163 sur le territoire de la commune de Chabeuil, M.

- la CGSS produisait régulièrement une mise en demeure en date du 30 janvier 2006 concernant des cotisations et majorations des années 2002 à 2004.

Daniel X... met en avant le fait qu'il exploite, dans le cadre d'une " activité dynamique d'apiculteur " depuis 1970 et sans aucune interruption, les terrains agricoles situés Commune d'ORBEIL, cadastrés

Si le GAEC de Buzaudon soutient que sa demande s'inscrivait dans le cadre de l'entrée au sein du GAEC d'un nouvel associé, M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

nationalité Française Profession : Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Anne-Sophie

[G] des parcelles BA n° [Cadastre 1], BE n° [Cadastre 2] et BA n° [Cadastre 3] a été régularisée aux termes d'un acte établi le 24 avril 2012 par Me [L], notaire associé à [Localité 1].

[K] [C], acquéreur, portant sur l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7], cadastré section A n°[Cadastre 1], moyennant le prix de 338 000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P], Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP

26/00233 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSD7 AFFAIRE : [F] [X], [K] [L] épouse [X] C/ [S] [V] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie