Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007848440
29 juillet 1994
29 juillet 1994
de la décision du 31 janvier 1991 par laquelle le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; que, par suite, elle se trouvait dans le cas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300942_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'association des commerçants, cafetiers, restaurateurs du petit Bayonne, la SNC Biak, la SAS FAMA, la SAS CED, l'EURL SAN NIC, la SAS STHEMILS, la SARL SILASOL CAFE, la SAS AHADI, l'EURL MAKAN, la SAS BYC BAKERA
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f574
9 novembre 1998
9 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
18 avril 2023
L'avocat Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle2e Chambre
5fdc4c52b7db0d7047b4710a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Signé par Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. -*-*-*-*-
Source officielle1ère Chambre
6985f2b9cdc6046d47328fde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de BOURGES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 6] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES APPELS EN CAUSE
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80103
10 mai 2022
10 mai 2022
] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 16 Rôle N° 10/23062 [M] [R] [J] [K] [C] [E] C
Source officielle1ère Chambre civile
671b35352edfb0b58c05ea1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cour : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZLB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE
Source officiellePage 26 sur 51