X..., s'il n'a pas personnellement assisté à des combats de chiens à Saint-Viatre, a toutefois confirmé à l'audience de la Cour qu'il avait vu des "marques" sur les chiens et qu'Antoine B... lui avait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2013.

Philippe Y...

Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'action en comblement de passif, laissant le soin au tribunal d'en apprécier le quantum de la condamnation et sollicité le prononcé d'une interdiction de

THEVENIN, avocat au barreau de LYON plaidant INTIMÉ : Me [R] [I] pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RHONE ALPES ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : REGION AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SELARL CABINET PHILIPPE

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 01 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Philippe LAFITTE, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Délibérée par les mêmes Juges.

MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016.