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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93305

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par un courrier du 03 octobre, Madame Y...a rappelé qu'elle avait été mise en congé d'office par l'employeur du 03 au 09 octobre, que sa demande d'un écrit de mise en congé avait été refusé et précisait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def61ecdc6046d47441030

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE

69def67acdc6046d47441608

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES

69def694cdc6046d474417ae

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV

69def6c9cdc6046d47441b02

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT

69def6e4cdc6046d47441ca3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH

69def6fecdc6046d47441e40

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def773cdc6046d47442588

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T

69def7bfcdc6046d47442a76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2

69def7f3cdc6046d47442d7b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM

69def820cdc6046d47443047

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def83acdc6046d47443210

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc1dd7001754d61e4ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° minute : 85/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A n'est pas fondé à soutenir que la note en délibéré et les pièces l'accompagnant produites le 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui ont été soumises au débat contradictoire après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

XB... et tendant à l'annulation des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie en date du 18 novembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jean-Luc X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle

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