TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

X... est cogérant, pour la mise en place des réseaux électriques et des ventilations équipant les deux bâtiments agricoles susvisés, a, après avoir obtenu une diminution du prix, signé avec M.

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".

[E] [C] a repris le paiement du loyer courant avant l’audience et a effectué un virement de 150 euros en sus du loyer. M.

Stéphane X..., comme ne lui étant plus payée par la société Heuveline depuis 2008.

Courant 2008-2009, ils y ont fait édifier leur maison d'habitation en se réservant certains travaux de second 'uvre.

JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

passif trop important : échéances de remboursement du PGE de 300 K€/an, * soutien de la société LA RENAISSANCE à sa filiale Les Coulisses qui est en redressement judiciaire (apport de 228 K€ de compte courant

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique LETBE [Adresse 5] [Localité 1] Activité : L'accompagnement et l'amélioration de la vie courante

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie

représentant légal : Monsieur Pascal LETERRIER, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane

SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Q] [E], en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN