rejeté les conclusions de Mme B... tendant à ce que soient réservés ses droits en ce qui concerne le préjudice nouveau que constitue la découverte d'une hépatite C ; "aux motifs qu'aucune relation causale

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement que la lettre de licenciement doit seulement porter à la connaissance du salarié les éléments matériels et causal

D... n'avait joué aucun rôle causal dans la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

première phase, la cour d'appel a violé l'article 232 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il incombait aux juges du fond de rechercher si les travaux de première phase étaient en relation causale

accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a décidé que les lésions invoquées à titre de rechute devaient être prises en charge à titre professionnel car l'accident invoqué aurait eu un rôle causal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la chaîne de télévision Canal + (la chaîne) a diffusé le 7 avril 2003 un documentaire

et sa soeur, Mme Z..., a conclu un bail rural avec la société La Cabanne du soleil, dirigée par M. G...

entre les ouvrages de génie civil à la société Bonna, assurée par la société Axa corporate solutions (la société Axa) et la pose de canalisations en acier sous ouvrages de génie civil à la société T2M

e Abreu Ribeiro Telles __ 8 000 2 000 Maria Isabel de Brito e Abreu Ribeiro Telles Raposo __ 8 000 Luísa Maria de Brito e Abreu Ribeiro Telles Roquette __ 8 000 Ana Maria de Brito e Abreu Ribeiro Telles

La société ITR critique l'ordonnance en ce qu'elle a considéré qu'elle ne disposait pas d'un motif légitime à l'encontre de la société BRICO DEPÔT, M.

APPELANTES : SA MR BRICOLAGE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de Paris SAS MB BRICO

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.872 Demandeur(s) : la société Brico dépôt Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Jean-François X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat de Madame Z... Marie-Brigitte.

la sécurité sociale ; 2°/ que l'employeur est tenu en matière de santé au travail d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation, s'il est en lien causal

que Michel X... a refusé de se soumettre à l'expertise médicale organisée par le magistrat instructeur dans le cadre du supplément d'information diligenté ; qu'à défaut de ce faire, la relation causale

. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Groupama Grand Est, Les Zelles, Bricostoc et Brico bazar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

En premier lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que, du fait de l'illégalité commise par l'Etat, la société Brico-Beaucaire a conservé M.

[C] [V] / SARL GARAGE DE BRITO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"