Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Max A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.

une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Beauvillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières

C, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M. Edouard Solier La secrétaire : Signé : Mme A B453315F90PXRI5

Sous le n° 2209351, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 14 novembre 2023, le groupement pastoral du sud, représenté par Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Sous le n° 2209351, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 14 novembre 2023, le groupement pastoral du sud, représenté par Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Sous le n° 2209351, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 14 novembre 2023, le groupement pastoral du sud, représenté par Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Sous le n° 2209351, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 14 novembre 2023, le groupement pastoral du sud, représenté par Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

E B, représenté par Me Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°SDJES 2023-026 du 4 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé à son encontre une interdiction définitive

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera

, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS

[Adresse 2], était indiqué au mètre carré de 249 euros, pour la boutique Women DPT un loyer de 336 euros le mètre carré, taxe foncière incluse et 220 euros hors taxe foncière, pour le commerce Anna Carita

né le 30 Août 1969 à CAVAILLON (84300) ... 84220 CABRIERES D'AVIGNON Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle