[Q] alias [E] [T] né le 06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 12h41, de la possibilité de faire valoir ses observations

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège social 1 rue des Ramas 07250 LE POUZIN représentée par Me Marie

du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

X se dsant [D] [W] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.

tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

et de décision : B N° RG 26/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille

[Y] [J] le 21 mai 2026 notifié le même jour à 9h45 ; Vu l'ordonnance du 25 mai 2026 rendue par le juge du contentieux civil des libertés et de la rétention au tribunal judiciaire de Bayonne notifiée

Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel SCI FRANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie

- A N° RG 26/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 11] ( ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Marie-Camille

[X] [A] né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fives Cail Babcock, société anonyme dont le siège social est

Vu l'appel motivé interjeté le 26 mai 2026 , à 11h50 , par M.

délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

née le 27 août 1937 à PEZENAS (34) de nationalité Française ... 06000 NICE représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

[W] [N] [P] né le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 11h22 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

[Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX