AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Benoîte Y..., demeurant à Tozza, Canale X...

fonciers et participations (société IFP), propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [...] , en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave, permettant, notamment, la pose de canalisations

sous le contrôle de la société APAVE, chargé la société Guiraudie-Auffeve, assurée par la compagnie Via assurance, de la construction d'un magasin; que cette entreprise a sous-traité les travaux de canalisation

.. seule ; que le second passage querellé est présenté entre guillemets comme étant la position du maire de la commune de Saint-Cézaire qui y dénonce deux types de fossoyeurs, ceux qui ont pillé le cadavre

, les nommés Gabin A..., Michel D... et René B... procédaient aux passages de 50 à 60 kilos de cannabis cachés dans des Renault Safrane ; les enquêteurs ont immédiatement fait le rapprochement avec le

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CANCAVA

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ace European Group limited, de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires, de Me Le Prado, avocat des sociétés 35 Canada

[J] a assigné M. et Mme [S], propriétaires voisins, en suppression des canalisations d'évacuation des eaux usées empiétant sur le terrain lui appartenant.

L'acte de vente précise qu'un bassin existe sur la parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 11], que ce bassin est alimenté par une eau de source acheminée par une canalisation existante sur les parcelles

et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe

investigations entreprises et les conversations téléphoniques enregistrées au cours de la période considérée démontrent au contraire son rôle d'organisatrice d'un trafic international de résine de cannabis

Alain, LA SOCIETE " LE CANARD ENCHAINE, EDITIONS MARECHAL ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1989 qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

de Robert Z..., produites les 7 février 2001 puis le 23 novembre 2001 faisant valoir qu'aucune pièce de la procédure n'établissait les chefs de prévention d'acquisition et de cession de résine de cannabis

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée, Montvaux caravanes

François X..., - La société Canal B Immobilier, - M. René Z..., - La société Z...

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Abdelkrim D... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine de cannabis

en sous-sol, c'est-à-dire une absence partielle d'ouvrage, qui explique les dysfonctionnements constatés ; que les canalisations sont un ouvrage dissociable de l'immeuble, car elles y sont insérées au

X..., chirurgien, a effectué, sur une assurée sociale, une cholécystectomie sous coelioscopie et a procédé à l'injection peropératoire dans les canaux excréteurs d'un produit de contraste ; que la Caisse