Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.

No Siret : 483 137 162 Ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de

[N], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Simop.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 10 heures 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

: 2025 015259 Débiteur(s): [M] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon

répertoire général : 2025 017230 Débiteur(s): [L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon

répertoire général : 2026 001273 Débiteur(s): LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon

[R], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

voit, en application de l'article 914, la cause de la caducité.

INTIMES - DEMANDEURS SUR DEFERE Monsieur [N] [I] , né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Elle (le docteur [W]) n'a pas cherché à m'interroger, à évaluer ma capacité de consentement ou à m'expliquer les raisons de cette intervention.

l'ensemble des propos tenus et de la référence implicite si ce n'est explicite aux "us et coutumes et pratiques dilatoires" (dans le contexte cet adjectif ne peut se rapporter qu'au terme" délation", sinon

sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

14181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Edouard LOOS, Président, et Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, chargée du rapport.

MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 1 INTIMEE : Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Simon