du dos et a prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire ; qu'à la suite d'une brusque détresse respiratoire, la victime a été transférée à Montpellier où elle est décédée d'un collapsus cardio-circulatoire

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

retirée sous une tente pour y passer la nuit en compagnie d'une demi-soeur et d'un demi-frère, son père avait mis une main sur ses cuisses et en était venu, après lui avoir écarté les jambes, à lui caresser

X... et son mari, en y participant activement, en caressant les mineures ou en regardant son mari caresser A...

l'ordonnance du 10 février 2016, et 1583 du code civil. » 2°/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie

X..., domicilié [...] , 5°/ Mme Jeanne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Carrosserie

travail ; 2°/ que le salarié faisait valoir que les motifs mêmes stipulés dans ses quatre premiers contrats de mission, à savoir « accueil usines », puis « accueil sécurité secteur », puis « formation cariste

.) ; que l'activité d'aubergiste ou de carrossier exercée par Yves X... et Jean-Louis Y... ne leur donne aucune compétence en matière de télésurveillance, l'objet du contrat étant étranger à leur activité

Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 17 juillet 2017, la société Contant-Cardon étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister

il voulait manifester son attachement ou sa tendresse ; que cependant, les premiers juges ont justement relevé que les déclarations des jeunes plaignantes étaient circonstanciées et évoquaient des caresses

d'un homme âgé et corpulent qui, après lui avoir fait des avances, l'avait maintenue de force près de lui, avait réussi à glisser sa main dans son dos pour dégrafer son soutien-gorge puis l'avait caressée

du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires et des deux propositions de règlement en date des 21 juin 1999 et 23 novembre 2000 qui ont précédé son adoption, que les éléments de carrosserie

Starstone Services Limited, dont le siège est [...], société de droit étranger, 9°/ à la société XL Insurance Company PLC, dont le siège est [...], société de droit étranger, 10°/ à la société Euro cargo

Sur le lien de causalité entre l'arrêt cardio-respiratoire et la pose ultérieure d'un défibrillateur automatique implantable : 13.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société Carso-Lsehl, a déclaré se désister du pourvoi.

(GERC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Unité d'exploration cardio-vasculaire de l'Orangerie, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société ASSIST CARD, dont le siège social pour la France est ... (7ème), défenderesse

X..., engagé le 1er septembre 1975 par la société Logidis comptoirs modernes en qualité de cariste, a été en arrêt de travail du 2 août au 22 septembre 2005 à la suite d'un accident du travail ; que l'employeur

involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité du travail à l'encontre de Jacques X..., chef de cet établissement, et Nicolas Y..., chef d'équipe chargé de la surveillance des caristes

avoir, lors du déchargement d'un camion, mentionné la réception de 18 palettes, alors que la livraison n'en comportait que 16, puis, le 2 avril 1991, notification d'un déclassement aux fonctions de cariste