préélectoral en vue des élections de la délégation du personnel du comité social et économique, de conduire ces élections, de proclamer les résultats, de signer les procès-verbaux d'élections ou de carence

que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré à son domicile deux jeunes enfants issus d'une famille en difficulté pour, sous couvert d'un soutien scolaire, leur caresser

. ; "aux motifs que Sabine X... a rapporté une première scène pendant laquelle Richard Le Y... l'a caressée à travers ses vêtements, et a tenté de l'embrasser ; que, un peu plus tard, Richard Le Y..

"aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à le caresser

le sexe de l'enfant avec ses doigts, par-dessus le slip de Jessica à la demande de celle-ci ; que lors de l'audition suivante, il a indiqué avoir caressé 6 ou 7 fois le sexe de l'enfant, avec ses mains

Maison du Diaconat, soumise à la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951, ayant été en arrêt de travail pour maladie du 26 juin au 3 juillet 1989, l'employeur a appliqué un délai conventionnel de carence

B... de sorte que la preuve du lien de causalité entre les circonstances du décès du salarié et les carences du document unique d'évaluation des risques est acquise aux poursuites et qu'il convient en

ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit de la révélation des faits remontant au 24 février 2000, Anna a été seulement entendue le 17 mai 2000 ; elle a confirmé l'existence de caresses

. ; j'ai vu son cul à l'air, je l'ai caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout

c'est en vain que X..., qui a manifestement usé des mêmes procédés, oppose que les deux fillettes les ont relatés de la même manière" ; ""que la jeune Sophie a confirmé qu'elle faisait l'objet de caresses

et n'appartenaient pas à la nomenclature des actes de sexologie médicale ; que le thérapeute ne devait pas jouer le rôle de partenaire auprès du patient ; que le prévenu a donc usé de surprise pour caresser

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'en l'espèce, la cour a constaté, d'une part que l'employeur ne pouvait invoquer sa propre carence

l'initiative d'une rencontre avec un avocat, aux honoraires duquel il l'a fait participer, en raison d'un différend avec l'assureur, il appartenait à celui-ci de lui fournir tous justificatifs, sa carence

de solidarité de 12,56 euros par jour et de ce qu'elle avait obtenu une prime annuelle exceptionnelle au titre, là encore, de la solidarité nationale ; qu'elle produisait aussi le procès-verbal de carence

douanes lui imposait de préciser pour quelle unité le minimum de perception était fixé, sans qu'il soit au pouvoir du juge judiciaire, investi d'une plénitude de juridiction, de suppléer sa carence

s'était vu retirer son permis de conduire poids lourds, le mettant ainsi dans l'impossibilité de tenir son poste de travail de chauffeur poids lourds ; que l'inexécution du préavis ne résultait pas d'une carence

alors lui verser, qu'il ne pouvait déduire de ce simple fait que « l'assureur n'avait nullement manqué à ses obligations et encore qu'aucune autre circonstance ne s'opposait à sa prise en charge que la carence

prévention, détention d'arme, alors « que la cour d'appel s'est déterminée par des motifs insuffisants et contradictoires pour fixer la date de commission des faits reprochés au prévenu et a ainsi pallié la carence