Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Mais une baisse sensible et brutale de chiffre d'affaires s'est produite en 2008, principalement dans les services de mécanique et de la carrosserie industrielle, comme le notait le rapport de l'administrateur

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Marion JONQUARD, avocat plaidant au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON

Représentée, concluant et plaidant par Maître GACQUER-CARON, avocat au barreau d'Amiens. ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR au référé.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Elle soutient que : - l'endommagement du dispositif de clapets d'écluse et la réalisation de travaux par l'établissement public Voies navigables de France ont généré la baisse du niveau du fleuve Seine

préjudice, ni son lien avec les travaux réalisés ; - le préjudice invoqué ne repose pas sur des éléments comptables pertinents et ne tient pas compte des bénéfices induits par les travaux ; - la baisse

Une baisse significative des commandes du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente au moins égale à : a) un

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DARIES, faisant fonction de présidente F.

RG n° 11/00989 APPELANTE Madame [V], [Y], [C] [A] [B] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Cet enfoncement du logement de l'amortisseur a modifié l'alignement de la structure de la carrosserie de 2 centimètres, rendant celle-ci hors des normes du constructeur MASERATI.

ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI Carol

ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

D'APPEL en date du : 01 Février 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 DECEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats