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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603367cb1e7af71c6c908091
22 juin 2017
22 juin 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
23 février 2017
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves
Source officielle17e Chambre B
5fdc641105ad3787f3d1c645
29 novembre 2018
29 novembre 2018
C/ SAS RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2018 à : - Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE - Me Yves Z..., avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre A
603439003144ca2a5168ace0
19 janvier 2017
19 janvier 2017
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseillère, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
8 décembre 2016
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07611 APPELANTS Monsieur [X] [G] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
Audic ZA du Ténério 56000 VANNES représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4734
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] / France Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
exercice, domicilié ès qualités au siège social 37 Quai de Bosc 34200 SETE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Yves
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b000889416d
11 avril 2024
11 avril 2024
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelant S.C.I. 3G Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLC Ordonnance n° 2025/M254 Monsieur [H] [P] représenté par Me Yves GROSSO,
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKV Ordonnance n° 2025/M253 Monsieur [L] [K] représenté par Me Yves GROSSO
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807345
19 décembre 2012
19 décembre 2012
du 24 février 2007, d'autre part, rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Yves
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2543
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] - de nationalité Française Chez Madame [C] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503243
28 septembre 2017
28 septembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
- LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MARS 2017, en audience publique, Monsieur Yves
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae9d
27 avril 2017
27 avril 2017
BLANC-SYLVESTRE Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b9
3 septembre 2015
3 septembre 2015
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre
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