SUR QUOI LA COUR Considérant que le 25 janvier 1997, Mme Caroline Y... a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Chantilly pour des actes d'agressions sexuelles imputés à M.

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés [Adresse 9] [Adresse 4] Caroline, et château Corton Caroline, de

Il demandait essentiellement en conséquence que la résidence habituelle de Caroline et Antoine soit fixée à son propre domicile.

Christophe Y... tendant à ce que sa s'ur, Caroline, communique l'intégralité des documents du défunt présentés sous feuilles volantes, - dit que Mme Caroline A... devra rapporter à la succession la

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline

DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

Marie-Caroline X....

G : 14/ 04263 Mme Caroline X...épouse Y... M. Yannick Y... C/ Me Patrick Z...

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47855 Monsieur [E] [U] [D] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline doivent être rejetées.

FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC

Le désistement de la société Caroline est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° N 16-26.847 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Caroline Y....

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Martin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI résidence Caroline, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Caroline ; Considérant ce qui suit : 1.