G : 10/ 04402 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 31 mai 2010 RG : 2009/ 00625 ch no X... C/ Y...

/BORGHI - Me Katja MAKOWSki - Me Claus WIESEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02879 - N° Portalis

: SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat plaidant Monsieur [H] [V] [W] [A] né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18] [Adresse

COUR D'APPEL DE RENNES N° 206/2025 - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

. née le 02 Octobre 1930 à NICE (06000) de nationalité FRANCAISE 1 Square Copernic 78150 LE CHESNAY représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - N du dossier 704/04 assistée de Maître Catherine

A... convoqué, comparant à l'audience en la personne de X... assisté de Me (avocat au barreau de LES AUTRES PARTIES : Mme Catherine X... épouse B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Worms gestion diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Catherine

G : 10/ 02021 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2007/ 01457 X...

DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze septembre deux mille vingt quatre, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

FLEXOCOLOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 20 Avril 2021 RG : 20/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Catherine

APPELANT : [Y] [K] né le 29 Avril 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine

. & B..., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par

G : 10/ 02726 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 mars 2010 RG : 2009/ 03304 ch no X... C/ Y...