Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a, le 29 juin 1989, demandé au juge des tutelles de statuer dans le conflit l'opposant à son mari, M.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-19.715 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Catherine

Il demande par ailleurs à la Cour de dire qu'il prendra en charge la moitié des frais de scolarité ainsi que " la mutuelle de l'enfant Matthieu ".

Mme Catherine X... a interjeté appel du jugement rendu le 2 mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf d'Ile de France.

certaine somme, comprenant une indemnité de résiliation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour la débouter de sa demande

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, substituant le Cabinet CENTAURE, avocat représentant le PREFET DES YVELINES ; - M.

d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

dont il était saisi en ce qui concerne l'aéroport de Bastia-Poretta et fait droit à cette demande ; En ce qui concerne l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine : Considérant qu'aux termes de l'article 25

effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité, Vu les mémoires produits, en demande

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.

et L. 2142-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 10 octobre 201 adressée à l'établissement du Mesnil-Amelot, le syndicat UNSA-SIMSFMA a informé la société Catering

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Catherine B... de sa demande tendant à la condamnation de M.

Y... de sa demande de dommages et intérêts ; La déboute de sa demande de pension alimentaire pour l'enfant majeur Kevin ; Donne acte à Renaud X... de ce qu'il s'engage à subvenir aux besoins de l'enfant

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.