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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec7b6cdc6046d47098eae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454441.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a79
19 avril 2024
19 avril 2024
CARL Représentant : Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C1806 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Adresse 5
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
. : 06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... ... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine
Source officiellePCP JCP fond
66197c191b7735881a7c2ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
25 juin 2019
[S] [P] irrecevable et, à tout le moins , mal fondé et, en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200919
4 juin 2015
4 juin 2015
l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur requête à fin de dessaisissement du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, alors, selon le moyen : 1°/ que si le président de la juridiction visée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle5e chambre Pole social
62849075498a54057d102eb8
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa37
6 avril 1994
6 avril 1994
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Catherine A... est décédée en Suisse le 14 septembre 1986 ; qu'elle laissait trois héritiers, Mme X..., Mme D...
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02579_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'entrée en France ainsi que la décision du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de faire délivrer un visa de long séjour à M. et Mme B.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f53cdc6046d472e3fdc
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95e
18 octobre 2006
18 octobre 2006
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 12 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePremière Chambre
69d800ddcdc6046d47af96b3
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (08) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae5cdc6046d47a0f0f3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f73
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente et Madame Catherine
Source officiellePage 26 sur 900