Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La société CL Innovation Santé avait pour activité la promotion de spécialités pharmaceutiques auprès des médecins et des centres hospitaliers et était détenue à 99,90% par la société Holding Celimox.

    Le même jour, Nayif Çelik, garde de village dans la sous-préfecture de Dargeçit fut également entendu par le procureur de la République.

Celik

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Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Türkiye 30/07/2020 Ali Rıza KARAÇOBAN 1966 Sakarya Turkish Hilal Tuğçe ŞAHİN 44. 37940/20 Çelik v. Türkiye 14/08/2020 Metin ÇELİK 1990 Çankırı Turkish Kadir ÖZTÜRK 45. 38108/20 Doğan v.

Abdulbaki Dal, Muhittin Altın, Velat Esen, Mehmet Murat Sözeri, Lokman Akbaba, Turan Demir, Medet Sever, Savaş Karaman, Nimetullah Tunç, Vedat Bakır, Şehmus Özsubaşı et Cengiz Sinan Halis Çelik, sont des

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } SECOND SECTION Application no. 6670/10 Özgür ÇELİK

Çelik, a lawyer practising in Istanbul.

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } SECOND SECTION Application no. 15185/05 İzzet ÇELİK

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

    Non-violation de l’article 5 § 1 Çelik et Yıldız c.

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à

#xa0; Mehmet Sani Kızılkaya 02/02/1976 Istanbul   Muhdi Öztüzün 01/03/1964 Batman   Mehmet Deniz Büyük 01/01/1974 Bursa       Mehmet Ayata 08/09/1977 Diyarbakır   Osman Çelik