DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Réponse, aux droits de laquelle se trouve la société Réponse centres

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du centre régional B...

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de faux et d'usage de faux, concernant cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE

de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE

), au profit : 1 / de la société Leclerc Rennes Saint-Grégoire, dont le siège est ... aux Diables, 35767 Saint-Grégoire Cedex, représentée par la société anonyme Sodirennes, 2 / de la société Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par le centre médico éducatif J.

mission ni qu'il y exerçait ses fonctions représentatives ; qu'il résulte au contraire de ces actes de procédure que le salarié se bornait à opérer une assimilation entre lieu de travail habituel et centre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre

[J] [X] est écroué au centre pénitentiaire de [Localité 1] en exécution de plusieurs peines d'emprisonnement. 3. Le 21 août 2023, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centre de loisirs de [Localité 1], et les conclusions de M.

en octobre 1993 mais toujours membre du CNRS, il n'avait reçu aucune nouvelle affectation ; que, sur la légitimité du but poursuivi, il était légitime pour un historien, travaillant de surcroît au Centre

Di Napoli, que ses élèves s'inscrivaient par un bulletin d'inscription unique au centre Di Napoli, que si Mlle Z... avait le titre de professeur adjoint, Mme Di A... avait le titre de directrice, qu'il

T... avait ainsi démontré que sa société, Mille six cents, avait rendu des services financiers à la société Looom, dirigée par Mme P... ; qu'en jugeant cependant que l'existence d'une obligation naturelle

[N] à l'encontre des sociétés Domino's Pizza France et Pizza Center France ; Rejette la demande la société Pizz'Parth et de M.

salariée, qui cependant demandait à la cour d'appel de ‘'Condamner l'Université du Temps Libre, pris en la personne de son représentant légal, à payer à Madame [L] [S] la somme de 26 853 euros et 84 cents

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le Centre