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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a déposé, le 3 juin 2020, une demande de permis de construire une maison d'habitation avec hangar agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Marsillargues a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente Meci pour la réalisation d'un ensemble de quatre maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Milhaud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une maison d'habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les consorts D, propriétaires indivis d'une maison située face à celle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire portant sur l’extension d’une maison individuelle d’habitation située chemin les Albacèdes sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme D ont déposé le 11 juin 2019 une demande de permis de construire tendant à la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur ladite parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203299_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Marcel, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Teles, représentant la commune de Teyran,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01628_20240216
16 février 2024
16 février 2024
: M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Lys du 6 décembre 2021 accordant un permis de construire à Mme C pour la réalisation de deux maisons
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Tavel leur a refusé un permis de construire pour la réalisation d'une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Source officiellePage 26 sur 54