X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.

publiques de la Savoie, domicilié [Adresse 2], représenté par le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

l'homme, 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021), M. et Mme [Y] ont confié la construction de leur maison d'habitation à la société Résidence plus, qui a sous-traité les travaux de gros oeuvre à la société

[J] du 30 juin 2019, et notamment son témoignage selon lequel, lors de la visite de la maison avec l'acquéreur, le 18 janvier 2018, M.

électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021 sous le numéro 2101515, et des mémoires enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme G D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation.

A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A... et ceux de la SCP Gallet, avoué de l'URSSAF de la Charente-Maritime, avait le devoir au cas où il s'estimait incompétent afin de statuer sur une telle demande, de renvoyer l'affaire à l'examen immédiat

lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société T..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Barrier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse mutualité sociale agricole des Charentes