Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200437_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, omis de réaliser une partie des éléments de charpente prévus par les plans d’EXE de son sous-traitant ; elle a, en outre, commis de nombreux manquements d’exécution, en entaillant les poutres et chevrons
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'il a admis qu'une partie des chevrons, voire des lames, pouvaient être réutilisées, il n'en a pas moins évalué le coût total des travaux à 18.417,30 € (pièces et TVA comprises).
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
chevron perpendiculaire aux chevrons d'origine alors qu'une panne faitière s'imposerait en section, - montage de la VMC contraire aux règles d'hygiène, la sortie d'air vicié n'étant pas conforme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300852
10 juillet 2013
10 juillet 2013
du contrat et l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les crochets de gouttière ne pouvaient être fixés autrement que sur les chevrons
Source officielle3e ch. REFERES PAF
69744002cdc6046d4781c3dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MJA prise en la personne de Maître [V] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Bernard CHEYSSON de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300400
24 mars 2009
24 mars 2009
leur longueur excessive, que les structures secondaires, supportant le plafond, n'étaient pas liaisonnées entre elles et s'avéraient mobiles et que les pannes sablières étaient constituées de deux chevrons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f0831899176f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la propriété du mur : Les époux [L] se reconnaissent seuls propriétaires du mur litigieux à l'exception de 7 mètres sur lesquels les consorts [G] ont ancré, il y a plus de 30 ans, trois chevrons
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
d'ALBERTVILLE en date du 05 Juin 2020, RG 19/00305 Appelante Mme [L] [G] née le 22 Mars 1979 à CHAMBERY (73000), demeurant 24, Rue Pierre Semard - 26240 SAINT-UZE Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce grade comporte sept échelons, le dernier composé de trois chevrons, et un échelon spécial, également composé de trois chevrons, culminant à l’indice terminal HEBBIS 3.
Source officielleChambre sociale
6163b52f1669d540ac7baa7b
23 septembre 2010
23 septembre 2010
pas semblé impératif de se servir de matériaux spéciaux ce jour-là. » elle indique que l'accident a pour cause déterminante l'inattention de son employé qui a posé le pied sur le lambris dépourvu du chevron
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007651056
14 mars 1975
14 mars 1975
QUE LES PRODUCTEURS DE VIANDES BOVINES, PORCINES ET OVINES NE SE TROUVENT PAS DANS UNE SITUATION ANALOGUE A CELLE DES PRODUCTEURS D'AUTRES VIANDES, ET NOTAMMENT DES VIANDES CHEVALINES, ASINES ET CAPRINES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100674
5 juin 2008
5 juin 2008
Z..., salarié du Haras d'Angerville et titulaire du diplôme requis pour exercer les fonctions d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine, pouvait, en application des dispositions de l'article L
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907256
26 juin 1996
26 juin 1996
de première instance ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée : "Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771307
28 juin 1991
28 juin 1991
X..., demeurant ... à Le Chevain (72610) ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031809
2 septembre 2009
2 septembre 2009
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa solde de réserve sur la base de l'échelle groupe B, chevron
Source officielleService des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 4] -OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement,
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007854210
10 octobre 1994
10 octobre 1994
le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le recours gracieux qu'il lui avait adressé contre l'arrêté en date du 8 octobre 1992 le classant à la hors échelle B 1er chevron
Source officiellePage 26 sur 83