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1 961 résultats pour « Christian Etelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164028580759c6f2497fa1e

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b9

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c899

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

assistée de Me Anne christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3C Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

696a05a8cdc6046d47806af3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] Représentant : Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [I] [F] Représentant : Me Christine BRAGANTINI, avocat au barreau de l'AUBE Madame [J] [F] épouse [U]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59be502b828318c4e60b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690264cdc6046d47683425

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des articles 399 et 405 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Chambre civile

65c32f7211f78b0008e3e390

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e971ccdc6046d4765421e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9336d9e13277d6e389c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [C] EPOUSE [F] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE Le 20 Avril 2022 Nous, Christine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f376

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MINISTERE PUBLIC Représenté devant la Cour d'Appel de NIMES par Madame le Procureur Général domiciliée en son Parquet Palais de Justice [Adresse 6] [Localité 2] INTIMES Le 12 octobre 2022 Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c17cdc6046d471023f7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Cédric MARTINS, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c1ccdc6046d471025cb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de Paris, toque : P0438 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c21cdc6046d471027af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c26cdc6046d47102980

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de Paris, toque : L0215 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c28cdc6046d47102a80

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d09c3ccdc6046d471031f0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Wenceslas FERENCE, avocat au barreau de Versailles, toque : 276A ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d09e4ccdc6046d471088f6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

N° SIRET : 388 42 4 1 29 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joël WILLER, avocat au barreau de Paris, toque : E1206 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb82cdc6046d472a370e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Aknin, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf056c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SARL DOS ET CONFORT N° SIRET : 414 658 906 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie BELLOEIL, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf056e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle

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