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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6164028580759c6f2497fa1e
19 novembre 2009
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Chambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c899
4 octobre 2023
assistée de Me Anne christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3C Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE
Chambre-1 civile et com.
696a05a8cdc6046d47806af3
15 janvier 2026
[Adresse 1] Représentant : Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [I] [F] Représentant : Me Christine BRAGANTINI, avocat au barreau de l'AUBE Madame [J] [F] épouse [U]
Pôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
26 octobre 2023
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.
Chambre civile
69690264cdc6046d47683425
13 janvier 2026
Il résulte des articles 399 et 405 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
65c32f7211f78b0008e3e390
23 janvier 2024
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e971ccdc6046d4765421e
20 mai 2026
Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389c
20 avril 2022
Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [C] EPOUSE [F] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE Le 20 Avril 2022 Nous, Christine
6347ac4c29ffd2adfff4f376
12 octobre 2022
MINISTERE PUBLIC Représenté devant la Cour d'Appel de NIMES par Madame le Procureur Général domiciliée en son Parquet Palais de Justice [Adresse 6] [Localité 2] INTIMES Le 12 octobre 2022 Nous, Christine
69d09c17cdc6046d471023f7
3 avril 2026
Cédric MARTINS, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69d09c1ccdc6046d471025cb
SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de Paris, toque : P0438 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69d09c21cdc6046d471027af
SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69d09c26cdc6046d47102980
: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de Paris, toque : L0215 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69d09c28cdc6046d47102a80
SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 10
69d09c3ccdc6046d471031f0
Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Wenceslas FERENCE, avocat au barreau de Versailles, toque : 276A ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 6
69d09e4ccdc6046d471088f6
N° SIRET : 388 42 4 1 29 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joël WILLER, avocat au barreau de Paris, toque : E1206 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69ddcb82cdc6046d472a370e
13 avril 2026
le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Aknin, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7b364b3ebed3bf056c
3 octobre 2025
SARL DOS ET CONFORT N° SIRET : 414 658 906 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie BELLOEIL, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7b364b3ebed3bf056e
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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