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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425eb
1 juin 2018
1 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fec
25 avril 2025
25 avril 2025
Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de déclarer sans effet la demande de renouvellement des baux en date du 27 octobre 2004; .
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f94
17 mars 1999
17 mars 1999
Christian F..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise B..., domiciliée syndicat UCC CFDT, C/0 Baige, 16230 Saint-Angeau, 5 / du Groupe des institutions de retraites et de prévoyance de l'automobile
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201016
26 mai 2011
26 mai 2011
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré Madame Christiane X... recevable en son recours en révision ; AUX MOTIFS QU'«il résulte des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b09a3bcaf505db696873
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 931 à 949 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201045
25 juin 2015
25 juin 2015
copropriétaires de la résidence La Bole a engagé une procédure de saisie immobilière contre la société Triskell en présence de la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain et de la trésorerie de La Baule-Escoublac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01529
20 juin 2012
20 juin 2012
Christian Y..., des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'en premier lieu, en développant ce moyen les salariés ne contestent cependant pas formellement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
17 mars 2015
CAZENEUVE Représentée par Me Augustin JOCHAUD DU PLESSIX loco Me Alain NONNON de la SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal Paritaire des Baux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
- Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Marie-Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePPP Référés
6696418ff5112d8edd05911b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2P [U] [E] C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
7 février 2018
7 février 2018
Christian D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...] , 9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...]
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ed32
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean-Paul Y..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse Petit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleChambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
RG 19/18700 - N° Portalis DBVB-V-B7D- BFIRT [H] [D] épouse [V] C/ SARL GAMBETTA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle PIDOUX Me Christine
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2008.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Alain E..., demeurant ..., 36 / de Mme Christa YK..., épouse XD..., demeurant ..., 37 / de M.
Source officiellePage 26 sur 91