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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

C/ Christophe Y...

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de

GARNAUD, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Madame [J] [L] épouse [M] née le 30 novembre 1984 Ayant pour conseil Maître Marine

Christophe Michel Eugène X...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Carole Z..., avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe A...,de la SELARL A...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet Général-Cour d'Appel de PARIS-75055 PARIS CEDEX 01 Représenté à l'audience par Madame Martine

FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,

AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe

Christophe XB..., 32°/ de M. Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M. Jean XA..., 35°/ de M. Stéphane XC..., 36°/ de M. Arnaud XD..., 37°/ de M. Dominique XE..., 38°/ de M.

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

juin 2020 à [Localité 7] (Seine-Maritime) par M.

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la prise en charge d'un dossier concernant une affaire de corruption à Saint-Martin

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.